Communauté de communes du Loir
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Environnement/SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

La Communauté de Communes du Loir gère la compétence d'assainissement non collectif. Le 30 novembre 2005, elle a créé le Service Public d'Aissainissement Non Collectif (SPANC), géré en régie directe, au sein de la structure.  Le SPANC effectue le contrôle des assainissements sur les installations neuves et existantes. Ce contrôle permet de s'assurer que l'installation d'assainissement fonctionne correctement et n'est pas nuisible pour l'environnement. L'assainissement collectif (ou tout à l'égoût) est quant à lui du ressort des mairies.

L'assainissement non collectif (ANC),
qu'est ce que c'est ?

L'assainissement non collectif, appelé aussi assainissement autonome ou individuel, est un dispositif efficace, économique et bien adapté à la collecte, au traitement et au rejet des eaux usées pour l'habitat dispersé ou isolé. Les habitations non desservies par un réseau de collecte des eaux usées (assainissement collectif) doivent donc traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. L'assainissement non collectif est aussi performant que l'assainissement collectif et il permet de limiter les problèmes de pollutions et de salubrité en respectant l'environnement.

Dispositif d'assainissement non collectif

Quel est le rôle du SPANC ?

Le contrôle de l'implantation, de la conception et de la bonne exécution des dispositifs neufs de l'ANC est assuré par le SPANC depuis 2006 afin de garantir que toutes les nouvelles installations créées répondent aux normes techniques en vigueur.
Les missions du SPANC répondent à la Loi sur l'Eau du 30 décembre 2006 qui définit les obligations des communes en matière d'assainissement non collecticf.

Les missions du SPANC
- Le contrôle de l'implantation et la conception des installations nouvelles d'assainissement non collectif.
- Le contrôle de bonne exécution  des installations nouvelles ou réhabilitées.
- Le contrôle du bon fonctionnement des dispositifs existants d'assainissement non collectif (ANC).
- La communication et le conseil aux usagers.

Les démarches à suivre pour installation neuve ou réhabilitation.
1. Procédure administrative :
- Dépôt de la demande d'assainissement avec l'étude de filière réalisée par un bureau d'études, au secrétariat de mairie en
3 exemplaires (qui transmettre à la Communauté de Communes du Loir après avis).
- Après étude, la Communauté de Communes du Loir établi une décision approuvant l'installation de l'aissainissement.
2. Phase travaux :
- Avant recouvrement des installations, le pétitionnaire devra transmettre sa déclaration d'achèvement de travaux à la Communauté de Communes du Loir et prendre rendez-vous avec le technicien.
- Un PV de conformité ou de refus sera délivré par la Communauté de Communes puis transmis au maire qui le notifiera au pétitionnaire.

Quel est le coût du service ? *

- 51.61€ HT pour l'étude et le contrôle de conception (phase administrative)
- 36.12€ HT pour le contrôle de bonne exécution (phase de visite sur le terrain)
  Une contre-visite est facturée 36.12€ HT
- 81.91€ HT pour le contrôle du bon fonctionnement d'une installation existante d'assainissement non collectif, pour une validité de 3 ans
- 65.73€ HT pour un contrôle périodique ou exceptionnel (voir règlement ci-contre)

* Tarifs au 1er janvier 2016

Qui est concerné par ce service ?

Tous les propriétaires qui ne sont pas desservis par un réseau d'assainissement collectif sont concernés par le SPANC.

Quelle est votre situation ?
- Vous construisez une habitation : vous devez réaliser une installation conforme à la réglementation.
- Votre installation présente un dysfonctionnement et génère des nuisances ou est ancienne et obsolète : vous devez réhabiliter votre installation.
- Vous voulez vendre ou acheter une habitation : vous devez demander le contrôle de conformité de votre installation.

Quelques conseils d'entretien ...

Le bon fonctionnement de votre installation dépend de son entretien.

- La vidange de votre fosse doit être réalisée dès que la hauteur de boues atteint
50 % du volume total de votre fosse.
- L'état du préfiltre ou décolloïdeur* doit être vérifié et  ce dernier doit être nettoyé tous les 6 mois.
- Le bac dégraisseur* doit être régulièrement nettoyé.
- Le poste de relevage* doit être nettoyé et vidangé tous les ans. Les flotteurs doivent être vérifiés et nettoyés tous les 6 mois.
- Les
boîtes de bouclage et de collecte doivent être visitées et nettoyées si besoin.

* Voir glossaire

Envie d'en savoir plus ?
Téléchargez le guide d'entretien ci dessous.

       Glossaire de l'assainissement

Le préfiltre ou décolloïdeur :
il est destiné à piéger les particules de boues fines.

Le bac dégraisseur : il permet la rétention des graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères pour éviter le colmatage des canalisations.

Le relevage : les eaux usées à traiter sont relevées à l'aide de pompes.

En quelques chiffres* ...

- environ 5050 personnes desservies
- 1678 installations d'assainissement non collectif
- 95,6% d'installations ANC visitées au 31/12/2012
- 93,2% des ANC sont conformes

* données datant de 2012

Besoin d'aide ?

Téléchargez le guide d'information sur les installations ANC destiné aux usagers :

Contact :

Communauté de Communes du Loir
Rue de la Blaisonnière
49140 Seiches-sur-le-Loir
Tél : 02.41.27.57.80
Mail : secretariat@cc-duloir.fr