Communauté de communes du Loir
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La CCL/Fusion EPCI

Fusion EPCI

Une nouvelle communauté de communes au 1er janvier 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, impose aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) de se regrouper pour dépasser le seuil des 15 000 habitants. Ainsi, la Communauté de Communes du Loir travaille depuis plusieurs mois à sa fusion avec les communautés de communes Loir et Sarthe (Tiercé) et des Portes de l'Anjou (Durtal). Une nouvelle communauté de communes verra donc le jour au 1er janvier 2017 : la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe.

ZoomCrédits : Agence d'Urbanisme de la Région d'Angers

Le futur territoire

La Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe sera composée de trois communautés de communes :

> Communauté de Communes du Loir : 10 communes
La Chapelle Saint Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé, Jarzé Villages (Beauvau, Chaumont d'Anjou, Jarzé, Lué en Baugeois), Lézigné, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise
Siège social actuel : Seiches-sur-le-Loir
11 418 habitants

> Communauté de Communes Loir et Sarthe :  4 communes
Baracé, Cheffes, Etriché, Tiercé
Siège social actuel : Tiercé
7 238 habitants

> Communauté de Communes des Portes de l'Anjou :
5 communes

Durtal, Daumeray, Morannes-sur-Sarthe, Les Rairies, Montigné-les-Rairies
Siège social actuel : Durtal
8 046 habitants

= COMMUNAUTE DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE :
19 communes

Siège social au 1er janvier 2017 : Tiercé
26 702 habitants

Source : données INSEE (2012)

Les compétences au 1er janvier 2017

- Développement économique et tourisme
- Aménagement de l'espace
- Politique du logement
- Aire d'accueil des gens du voyage
- Déchets
- GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
- Eau
- Assainissement (au 1er janvier 2018 pour les communes de la CCL et CCPA)
- Equipements sportifs (piscine de Durtal)
- Mise en réseau : bibliothèques et coordination culturelle
- Action sociale
- Maison de services au public
- Petite Enfance
- Enfance-Jeunesse
- Accueil périscolaire (au 1er septembre 2018 pour les communes de la CCL et CCPA)

En orange, les nouvelles compétences

La gouvernance, proposition de composition du futur conseil communautaire

1 conseiller communautaire
La Chapelle Saint Laud, Huillé, Baracé, Montreuil-sur-Loir, Cornillé-les-Caves, Montigné-les-Rairies, Sermaise

2 conseillers communautaires
Daumeray, Etriché, Cheffes, Les Rairies, Marcé, Lézigné

3 conseillers communautaires
Morannes-sur-Sarthe, Corzé

4 conseillers communautaires
Seiches-sur-le-Loir
Jarvé Villages

5 conseillers communautaires
Durtal

6 conseillers communautaires
Tiercé

Soit 44 conseillers communautaires*
*nombre attribué en fonction du nombre d'habitants de la commune

Toutes les informations diffusées sur cette page ont été étudiées et validées par le comité de pilotage en charge du projet de fusion. Ces éléments seront examinés par l'ensemble des conseils municipaux d'ici la fin de l'année 2016, puis validés et mis en oeuvre par le nouveau conseil communautaire établi en janvier 2017.

>> Retrouvez le journal vidéo de septembre 2016 avec un sujet sur la fusion des communautés de communes en cliquant ici.

Maintenir des services de proximité

Malgré un nouveau territoire géographiquement très étendu, les élus membres du comité de pilotage ont souhaité dès le début de leur réflexion mettre l'accent sur le maintien des services de proximité existants à la population. L'idée d'une organisation "multipolaire" a été retenue. Ainsi, tout en choisissant un siège social unique, la nouvelle communauté de communes conservera trois pôles d'accueil au service des habitants, sur les communes de Durtal, Seiches-sur-le-Loir et Tiercé.

108 agents au service des habitants

La Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe comptera 108 agents territoriraux répartis dans les différents services et dans les 3 pôles d'accueil (Durtal, Seiches-sur-le-Loir et Tiercé).

Agenda

Installation du 1er conseil communautaire
Le jeudi 5 janvier 2017 à 18h30
Salle Balavoine à Tiercé