Communauté de communes du Loir
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Enfance Jeunesse/Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG)

Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG)

La Communauté de Communes du Loir dispose de la compétence Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse. A ce titre, elle a développé un ensemble de services d’accueil des enfants de 0 à 17 ans sur le territoire, qu’elle gère directement ou via des partenariats avec des organismes locaux. Par délibération du 26 juin 2013, la Communauté de Communes du Loir a décidé de qualifier les activités relatives à l’accueil, à l’éveil, aux loisirs et à l’animation du secteur socio-éducatif à destination de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse de Service Social d’Intérêt Économique Général (SSIEG).

Pourquoi instaurer un SSIEG ?

Les services Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse présentent une dimension sociale forte, ils ne se regardent donc pas comme un service classique, dans une simple relation de prestataire à commanditaire. Les élus de la Communauté de Communes du Loir sont particulièrement attentifs à ce que les services proposent des accueils de qualité en réponses aux besoins des familles et leurs évolutions dans le temps. Cette qualité au service des habitants, se doit d’être pensée « dans l’intérêt général », elle nécessite d’être précisée et définie.

Comment fut mené ce projet ?

Les élus ont souhaité que ce travail soit mené en partenariat avec les acteurs locaux concernés par ces accueils, qu’ils soient professionnels, bénévoles, parents ou gestionnaires. C’est pourquoi deux réunions se sont déroulées avec ces différents acteurs pour la mise en place d’un SSIEG. Cette décision fait donc suite à l’organisation, sur l’ensemble du territoire, d’un débat public relatif à la définition des principes devant prévaloir en matière de politique éducative locale.

L'APE, nouveau mandataire des structures Petite-Enfance

L'Association Petite-Enfance (APE) est gestionnaire des structures Petite-Enfance du territoire depuis 2010. Suite au vote du 4 décembre 2013 en Conseil Communautaire, l'APE n'est plus gestionnaire mais mandataire des structures Petite-Enfance dans le cadre du SSIEG. La convention de mandatement a été signée le 17 décembre 2013 à la Communauté de Communes du Loir. Cette convention prend effet à partir du 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans.

Retrouvez plus d'informations sur l'Association Petite Enfance en cliquant ici : www.associationpetiteenfance.fr

Le Saviez-vous ?

La Communauté de Communes du loir est la première collectivité de la région Pays de la Loire à instaurer un SSIEG.

Quels sont les principes qui sont ressortis de ce débat public ?

L’intérêt général de la politique éducative de la Communauté de Communes du Loir est axé sur différents principes :
- La prise en compte de l’intérêt de l’enfant,
- L’ouverture des services à tous afin de répondre aux besoins collectifs des usagers tout en prenant en compte les besoins résultant de situation particulière,
- L’accessibilité administrative, territoriale et financière des services,
- La qualité des services offerts aux usagers en cohérence avec les orientations éducatives et sociales décidées par les conseillers communautaires.
- La coparticipation et la concertation de tous les acteurs intervenant dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse afin de construire des services innovants et adaptés aux besoins des usagers.

Ce Service Social d’Intérêt Économique Général permet de préserver une qualité de services en respectant les exigences de la Communauté de Communes du Loir en matière de bien-être de l’enfant, d’amplitude horaires, de tarifs, etc ... afin de répondre au mieux aux besoins des familles.